Ce qui change
Le décret n° 2026-728 (Journal officiel, consultable sur Légifrance) modifie le référentiel national qualité. Il est entré en vigueur le 1er novembre 2026 et ne prévoit pas de disposition transitoire.
Plusieurs indicateurs demandent désormais des preuves que beaucoup de petits organismes n'avaient pas à produire jusqu'ici : une procédure de prévention des violences, du harcèlement et des discriminations, une analyse des risques sur la qualité des prestations, des règles de traçabilité en cas de sous-traitance, et la publication de la façon dont vous calculez vos indicateurs de résultats.
Quand on travaille seul ou à trois, il faut écrire ces documents soi-même, entre deux sessions de formation. Ce kit vous donne une base de départ structurée, à adapter à votre activité.
Vérifiez auprès de votre organisme certificateur la version du référentiel qui sera appliquée lors de votre prochain audit.
Ce que contient le kit
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Indicateurs 1, 2, 12, 27 et 32
Tableau « avant / après » des indicateurs modifiés
Pour chaque indicateur : l'ancienne rédaction, la nouvelle rédaction citée depuis le texte publié au Journal officiel, ce qui change concrètement et les preuves que vous pouvez préparer.
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Indicateur 12
Modèle de procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations
Y compris les violences sexistes et sexuelles : prévention, signalement, traitement, suivi. Des zones à compléter (personne à contacter, canaux de signalement, interlocuteurs extérieurs) sont clairement repérées.
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Indicateur 32
Matrice d'analyse des risques sur la qualité des prestations
Un tableau à remplir : risques identifiés, probabilité, impact, mesures prévues, responsable, date de revue. Quelques exemples de lignes, à garder, modifier ou supprimer.
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Indicateur 27 · seulement si vous sous-traitez
Modèle de clause de traçabilité pour vos contrats de sous-traitance
À insérer dans vos contrats avec vos sous-traitants. Si vous ne sous-traitez aucune prestation, ce document ne vous concerne pas.
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Indicateurs 1 et 2
Gabarit de page « Modalités de calcul de nos indicateurs de résultats »
Une page à publier sur votre site, qui explique comment vous calculez les taux que vous affichez (période, population prise en compte, mode de collecte). Vous y mettez vos propres chiffres.
Formats : documents modifiables (.docx) et tableur (.xlsx), ouvrables avec Word, LibreOffice ou Google Docs. Le kit couvre uniquement les 5 indicateurs listés ci-dessus. Le décret en modifie d'autres, qui ne sont pas traités ici : vérifiez la liste complète dans le texte publié sur Légifrance.
Ce que le kit n'est pas
Modèles à adapter, ce n'est pas un conseil juridique. Les documents sont une base de travail : c'est à vous de les adapter à votre organisme, à vos pratiques et à vos publics.
Le kit ne garantit aucun résultat d'audit. La décision appartient à votre organisme certificateur, au vu de votre situation et de vos preuves.
Prix prévu et inscription
Le kit n'est pas encore en vente. Inscrivez-vous sur la liste d'attente : vous serez prévenu par e-mail à son ouverture. Aucun paiement n'est demandé ici, et l'inscription ne vous engage à rien.
Kit de mise à jour
- Les 5 documents décrits ci-dessus
- Envoyé par e-mail sous 5 jours ouvrés après la commande
- Facture fournie
Option : relecture de vos documents
- Relecture de vos documents existants, uniquement sur les 5 indicateurs couverts par le kit (1, 2, 12, 32, et 27 si vous sous-traitez)
- Un compte rendu écrit : ce qui est présent, ce qui manque ou semble à préciser
- Rendu sous 5 jours ouvrés après réception de vos documents
- 1 seule place à l'ouverture
- Commande possible seule ou en complément du kit
- Facture fournie
Les boutons ouvrent un e-mail prêt à envoyer depuis votre messagerie. Si rien ne s'ouvre, écrivez simplement à pelaphla@gmail.com avec l'objet « Liste d'attente ».
Ouverture et engagements
Le kit sera rédigé et mis en vente seulement si assez d'organismes s'inscrivent. À l'ouverture, vous recevrez un seul e-mail avec le lien de commande ; vous restez libre de ne pas commander.
Si le kit n'ouvre pas, vous recevrez un e-mail pour vous le dire, et votre adresse sera supprimée.
Une fois le kit en vente : livraison sous 5 jours ouvrés, et remboursement intégral si le kit ou la relecture n'est pas livré dans ce délai, sans que vous ayez à le demander.
Questions fréquentes
Je suis un CFA. Le kit me concerne-t-il ?
Non. Le kit vise les organismes de formation qui ne délivrent pas de formation par apprentissage. Les indicateurs propres aux CFA ne sont pas traités.
Je ne sous-traite rien. Est-ce utile quand même ?
Oui pour les indicateurs 1, 2, 12 et 32. Le modèle de clause pour l'indicateur 27 ne vous servira simplement pas.
Qui rédige les documents ?
Les modèles sont rédigés à partir du texte du décret publié sur Légifrance, avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis relus par PELAP Happi avant l'envoi. Aucun document d'un autre éditeur n'est repris.
Est-ce que le kit garantit la réussite de mon audit ?
Non. Le kit vous fait gagner du temps pour préparer vos documents. L'appréciation de vos preuves revient à votre organisme certificateur.
Pour la relecture, quels documents dois-je envoyer ?
À l'ouverture, après votre commande, vous recevez un e-mail avec la liste des documents utiles. Retirez-en les données personnelles de vos stagiaires (noms, coordonnées) avant l'envoi. Vos documents ne servent qu'à la relecture et sont supprimés au plus tard 30 jours après la livraison du compte rendu.
Recevrai-je une facture ?
Oui, une facture sera envoyée pour chaque commande, au nom de l'organisme indiqué lors de la commande.
Ce kit est-il lié à l'État ou à un certificateur ?
Non. Qualiopi est une marque de l'État. Ce kit est un produit indépendant : il n'est ni édité, ni approuvé, ni recommandé par le ministère chargé de la formation professionnelle ou par un organisme certificateur.
Une question ?
Écrivez à pelaphla@gmail.com. Réponse sous 2 jours ouvrés.